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Conditions Générales

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part,

Société paul henri Parfumeur
35, rue port neuf
64100 Bayonne
Siret : 513 329 433 00033 ci-après dénommée Parfumerie Autrement

Et d’autre part,

Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de La Parfumerie Autrement visible aux adresses suivantes : la.parfumerie.autrement@gmail.com

Si après dénommé « La Parfumerie Autrement  »

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de société de La Parfumerie Autrement.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise)

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • L’achat de produits sur le site internet de La Parfumerie Autrement est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
  • Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, La Parfumerie Autrement vend les produits présents sur son site internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par La Parfumerie Autrement comme nulle et non avenue.

La Parfumerie Autrement se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Néanmoins, les conditions générales de ventes applicables à la commande passée par un acheteur sur le site de La Parfumerie Autrement sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation d’une telle commande.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Parfumerie Autrement et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assure le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de La Parfumerie Autrement, indiqué en euros, sont ceux en vigueurs au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Parfumerie Autrement à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expéditions seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement récupéré sur le prix des produits vendus par La Parfumerie Autrement au sein de son site internet.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client ne s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant client (ou « login » consistant en son adresse email le plus souvent) et de son mot de passe qui lui sont  strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Modalité de paiement et retour

le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Dans tous les cas, quelque soit le mode de paiement choisi par le client, La Parfumerie Autrement  accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site de La Parfumerie Autrement utilise le service de paiement sécurisé SIPS de la société ATOS. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques des serveurs de La Parfumerie Autrement.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’une transformation en avoir, excepté pour ceux portant une mention contraire.

Le remboursement ou l’avoir doivent être demandé dans un délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé à hauteur de l’offre spéciale proposée et non dans sa totalité.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article de son emballage d’origine à l’adresse suivante :

La Parfumerie Autrement 35 rue port neuf 64100 Bayonne

Il est indispensable que le client effectue une demande de retour dans son compte client afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour.

Seront refusé par le vendeur tout article endommagé qui n’aura pas fait l’objet de remarques ou de réserves express par le client dès la livraison. Pour être accepté par La Parfumerie Autrement articles et emballages doivent être retournés dans leur état d’origine sans avoir été essayé. Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. La Parfumerie Autrement se réserve ainsi le droit d’accepter ou de refuser l’article retourné en fonction son état qualitatif. Par ailleurs, les envois de documents, lettres de recommandation ou contestation, chèques, ou complément de paiement doivent être effectués uniquement à l’adresse du siège La Parfumerie Autrement 35 rue port neuf 64100 Bayonne.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque que celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 – Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2 – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La Parfumerie Autrement pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies »

A cet effet, le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses email utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 49490005300021.

La Parfumerie Autrement se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéfice en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par téléphone 0540071397 soit par courrier en écrivant à La Parfumerie Autrement 35 rue port neuf 64100 Bayonne.